Entreprises, chantiers et créances

Avocat en recouvrement de créances à Seraing et Liège

Une facture impayée, ce n'est pas seulement de la trésorerie en moins. C'est du temps passé à relancer, et la tentation de laisser filer pour ne pas perdre un client.

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Le recouvrement d'une créance suit une progression. On commence par des relances, puis une mise en demeure. Si rien ne bouge, il existe des voies rapides lorsque la dette n'est pas contestée, et la procédure classique lorsqu'elle l'est.

Le choix de la voie dépend de trois éléments : la qualité du débiteur (entreprise ou consommateur), l'existence ou non d'une contestation sérieuse, et la solvabilité de celui qui doit payer. Un jugement contre un débiteur insolvable reste un papier.

J'interviens pour les indépendants, les artisans et les sociétés, avec un objectif simple : récupérer ce qui est dû au coût le plus raisonnable, en évitant les procédures qui coûtent plus que la créance elle-même.

J'interviens notamment pour

Les situations les plus fréquentes, en demande comme en défense

Mise en demeure

Un courrier d'avocat clair et daté, qui suffit souvent à débloquer le paiement.

Dettes non contestées entre entreprises

Procédure simplifiée par huissier, sans passer par un procès classique.

Injonction de payer

Procédure écrite et rapide lorsque la créance repose sur un écrit du débiteur.

Action en justice

Devant le juge de paix ou le tribunal de l'entreprise selon le montant et les parties.

Exécution du jugement

Saisies, plan de paiement, suivi avec l'huissier de justice.

Conditions générales et factures

Relecture des clauses d'intérêts et d'indemnité pour qu'elles soient opposables.

Entreprise ou consommateur : deux régimes différents

Entre entreprises, la loi relative aux retards de paiement dans les transactions commerciales prévoit des intérêts et une indemnité forfaitaire de recouvrement, même sans clause particulière. Vos conditions générales peuvent prévoir davantage, dans certaines limites.

Face à un consommateur, les règles sont plus strictes : un premier rappel gratuit est obligatoire, et un délai doit être laissé avant de réclamer des intérêts ou des frais. Les clauses d'indemnité sont encadrées. Ne pas respecter ces étapes peut faire perdre une partie de ce que vous réclamez.

La dette n'est pas contestée

Entre entreprises, une procédure de recouvrement des dettes d'argent non contestées permet, par l'intermédiaire d'un huissier, d'obtenir un titre exécutoire sans procès si le débiteur ne réagit pas dans le délai qui lui est laissé.

Cette voie est rapide et moins coûteuse. Elle suppose que la créance soit claire et documentée, et qu'aucune contestation n'ait été formulée.

La dette est contestée

Quand le débiteur conteste la qualité du travail, le montant ou l'existence de la commande, il faut passer par le juge. L'enjeu est alors de rassembler les preuves : bon de commande, devis signé, échanges écrits, bons de livraison, absence de protestation à la réception de la facture.

Le devis ou la commande acceptés.
Les factures et la preuve de leur envoi.
Les relances et les éventuelles réponses du client.
Tout élément montrant que la prestation a été fournie.

Questions fréquentes

Recouvrement de créances : ce qu'il faut savoir

Entre commerçants, une facture acceptée sans protestation constitue un élément de preuve important. Ce n'est pas une preuve absolue, mais elle complique sérieusement une contestation tardive.

En partie. La partie qui perd un procès est en principe condamnée à une indemnité de procédure, qui contribue à vos frais d'avocat sans forcément les couvrir entièrement.

Cela dépend de sa situation et des garanties dont vous disposez. Un plan de paiement écrit est parfois plus utile qu'un jugement. Il faut aussi surveiller une éventuelle procédure de réorganisation ou de faillite, qui modifie vos droits.

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