Entreprises, chantiers et créances

Avocat en droit de la construction à Seraing et Liège

Sur un chantier, les problèmes s'additionnent vite : un retard en entraîne un autre, une facture contestée bloque la suite des travaux, et chacun finit par attendre que l'autre bouge.

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Le droit de la construction concerne tous ceux qui participent à un projet de bâtir ou de rénover : le maître d'ouvrage, particulier ou entreprise, l'entrepreneur et ses sous-traitants, l'architecte, parfois le promoteur ou le bureau d'études.

La plupart des litiges naissent d'un contrat trop vague, d'un avenant jamais écrit ou d'une réception faite trop vite. Ils se règlent mieux quand on intervient tôt, avant que les positions ne se figent et que le chantier ne soit à l'arrêt.

J'interviens pour la rédaction et la relecture des contrats, pendant l'exécution des travaux quand un désaccord apparaît, et devant les juridictions lorsqu'une expertise ou un procès devient inévitable.

J'interviens notamment pour

Les situations les plus fréquentes, en demande comme en défense

Malfaçons et désordres

Constat contradictoire, mise en demeure, choix entre réparation en nature et indemnisation, mesures conservatoires.

Retards de chantier

Délais contractuels, causes de suspension, pénalités de retard et leur mise en œuvre réelle.

Réception des travaux

Réception provisoire et définitive, réserves à formuler, conséquences sur la garantie et sur le paiement du solde.

Expertise judiciaire

Demande d'expertise, missions de l'expert, assistance aux réunions et discussion du rapport.

Responsabilité des intervenants

Entrepreneur, architecte, sous-traitant : qui répond de quoi, et dans quels délais agir.

Factures et décomptes

Travaux supplémentaires, avenants, retenues de garantie et solde de fin de chantier.

Avant de signer : le contrat fait la moitié du travail

Un contrat d'entreprise clair décrit les travaux, le prix et ce qu'il comprend, le délai d'exécution, la manière de traiter les travaux supplémentaires et les modalités de réception. Quand ces points sont absents, chaque désaccord devient une discussion de principe.

Pour la construction ou l'achat d'un logement sur plan, des règles protectrices spécifiques s'appliquent, notamment sur l'échelonnement des paiements et les garanties d'achèvement. Elles sont impératives : un contrat qui s'en écarte peut être remis en cause.

Pendant le chantier : garder une trace de tout

Quand un problème apparaît, le premier réflexe utile est de le documenter : photos datées, échanges écrits, procès-verbaux de réunion de chantier. Une remarque faite oralement à un chef de chantier pèse peu, des mois plus tard, face à un dossier écrit.

Retenir la totalité d'un paiement en réaction à un défaut est souvent tentant, et parfois risqué. La retenue doit rester proportionnée au problème, faute de quoi c'est le maître d'ouvrage qui se retrouve en défaut.

Signaler le défaut par écrit, avec photos et date.
Demander un constat contradictoire ou une visite commune.
Mettre en demeure en fixant un délai raisonnable.
Envisager une expertise si les parties ne s'entendent pas sur la cause.

Après la réception : les garanties qui restent

La réception est un moment juridique, pas une formalité. Elle a des effets sur les défauts visibles qui n'ont pas fait l'objet de réserves, et elle fait courir certains délais de garantie.

Les vices graves qui touchent à la solidité ou à la stabilité de l'ouvrage relèvent de la responsabilité décennale de l'entrepreneur et de l'architecte. D'autres défauts cachés peuvent être invoqués dans un délai plus court. Savoir dans quelle catégorie tombe votre problème détermine le délai dont vous disposez pour agir.

Questions fréquentes

Droit de la construction : ce qu'il faut savoir

Pas sans précaution. Il faut d'abord mettre l'entrepreneur en demeure et, idéalement, faire constater l'état du chantier avant qu'un autre n'intervienne. Sinon, il devient difficile de prouver ce qui avait été fait et ce qui restait à faire.

Tout dépend du contrat et des circonstances. Certains contrats exigent un accord écrit préalable, d'autres non. Les échanges et l'attitude des parties pendant le chantier comptent aussi.

Non. Quand le désaccord porte sur la cause technique d'un désordre, elle est souvent utile. Quand il porte sur l'interprétation du contrat, une expertise n'apporte pas grand-chose.

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Rédaction et relecture de contrats, inexécution, rupture, dommages causés à un tiers : la responsabilité civile, côté demandeur comme côté défendeur.

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