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Après un sinistre, on pense que l'assurance va s'en occuper. Puis arrive une lettre de refus, ou une proposition d'indemnité qui ne couvre pas la moitié des dégâts.
Le droit des assurances se joue sur le texte du contrat : les garanties souscrites, les exclusions, les franchises, les obligations de déclaration. Une même situation peut être couverte par une police et exclue par une autre.
Face à un refus ou à une offre insuffisante, il faut d'abord lire les conditions générales et particulières, puis vérifier les motifs invoqués par l'assureur. Une partie des refus ne résiste pas à cet examen.
J'interviens pour les particuliers, les indépendants et les entreprises, qu'il s'agisse de leur propre assurance (incendie, dégâts des eaux, perte d'exploitation) ou de l'assurance de la personne responsable du dommage.
Analyse des exclusions invoquées, de la déclaration du risque et des délais de déclaration.
Contestation d'une évaluation, expertise contradictoire, frais de remise en état.
RC familiale, RC professionnelle ou exploitation : quand votre assureur doit vous défendre.
Indemnisation des victimes, expertise médicale, recours contre l'assureur du responsable.
Mise en œuvre de la garantie et libre choix de l'avocat.
Les conditions particulières précisent ce que vous avez souscrit, les conditions générales décrivent les garanties et les exclusions. Les deux se lisent ensemble. Une exclusion doit être claire pour être opposée à l'assuré, et c'est à l'assureur de prouver qu'elle s'applique.
L'expert mandaté par l'assureur évalue les dommages pour le compte de l'assureur. Vous pouvez vous faire assister par votre propre expert : beaucoup de contrats incendie prévoient d'ailleurs une prise en charge de ces frais dans certaines limites.
Avant toute réparation définitive, conservez les éléments de preuve : photos, objets endommagés, factures d'achat, devis. Une réparation faite trop vite peut priver de la possibilité de discuter le montant.
Si vous disposez d'une assurance protection juridique, elle peut prendre en charge tout ou partie des frais d'avocat. Dès qu'une procédure est envisagée, la loi vous garantit le libre choix de votre avocat : l'assureur ne peut pas vous imposer le sien.
Pas forcément. En principe, l'assureur ne peut réduire sa prestation qu'à concurrence du préjudice qu'il a subi du fait du retard. Un refus total suppose des conditions plus strictes.
Oui. Une offre n'engage que celui qui l'accepte. Demandez le détail du calcul et comparez-le à vos devis et factures avant de répondre.
Cela dépend du type de sinistre. Pour les accidents de la circulation, un fonds de garantie intervient dans certaines situations. Dans d'autres cas, il faut se retourner contre le responsable lui-même.
Décrivez la situation et joignez les pièces principales : vous saurez s'il y a matière à agir, dans quel délai et par quelle voie.