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Publié le par Maître Edoardo Agliata
Un client qui ne paie pas, c'est une situation que presque tous les indépendants connaissent. La question n'est pas seulement de savoir si l'on va récupérer l'argent, mais à quel coût, et sans y passer des mois.
Avant de penser au tribunal, plusieurs étapes permettent souvent de débloquer la situation. Encore faut-il les faire dans le bon ordre et sous la bonne forme.
Avant de réclamer, relisez la facture et ce qui la fonde : devis accepté, bon de commande, conditions générales communiquées avant la commande. Une facture qui ne correspond pas exactement à ce qui a été convenu offre au débiteur un prétexte pour contester.
Une ou deux relances amiables suffisent parfois. Si elles restent sans effet, la mise en demeure formalise la réclamation : elle rappelle la créance, fixe un délai et annonce les suites. Envoyée par un avocat, elle produit souvent un effet que les relances n'avaient pas eu.
Face à un consommateur, la loi impose un premier rappel gratuit et un délai avant de pouvoir réclamer des intérêts ou une indemnité. Sauter cette étape peut vous faire perdre une partie de ce que vous demandez.
Si le débiteur est une entreprise et qu'il ne conteste pas la dette, une procédure de recouvrement par huissier permet d'obtenir un titre exécutoire sans procès classique. Elle est plus rapide et moins coûteuse.
Si la dette est contestée, il faut saisir le juge compétent : le juge de paix ou le tribunal de l'entreprise, selon le montant et la qualité des parties. Le dossier se gagne alors sur les pièces.
Un jugement ne vaut que si le débiteur peut payer. Avant d'engager des frais, il est utile de se renseigner sur sa situation : publications au Moniteur belge, comptes annuels déposés pour une société, éventuelle procédure de réorganisation judiciaire.
Le délai de prescription dépend de la nature de la créance et des parties. Ne laissez pas traîner une facture impayée : plus elle est ancienne, plus elle est difficile à récupérer, même si elle n'est pas prescrite.
Entre entreprises, la loi prévoit des intérêts de retard même sans clause. Envers un consommateur, ils ne peuvent être réclamés qu'aux conditions prévues par la loi et par vos conditions générales.
Cet article donne un cadre général. Décrivez votre situation et joignez les pièces : vous aurez un avis adapté à votre dossier.