Licencier un travailleur : les erreurs qui coûtent cher à une petite entreprise

Le travailleur licencié peut demander les motifs concrets de son licenciement, et l'employeur doit y répondre dans un délai déterminé. Si le licenciement repose sur des motifs sans lien avec l'aptitude ou la conduite du travailleur, ni avec les nécessités de l'entreprise, il peut être jugé manifestement déraisonnable et donner lieu à une indemnité.

Avant de licencier, mettez donc par écrit les raisons de la décision et les éléments qui les appuient.

Le préavis dépend de l'ancienneté du travailleur, selon des règles qui ont changé au fil des réformes. Pour les contrats anciens, le calcul peut combiner plusieurs périodes. Une erreur se traduit par un complément d'indemnité à payer.

Le licenciement pour motif grave doit intervenir dans un délai très court, compté en jours ouvrables, à partir du moment où l'employeur a une connaissance suffisante des faits. Les motifs doivent ensuite être notifiés dans un délai tout aussi court, et dans la forme requise.

Laisser passer une semaine « pour réfléchir » peut suffire à rendre le motif grave irrecevable, avec les indemnités qui en découlent.

Plusieurs documents doivent être remis au travailleur à la fin du contrat. Les retards ont des conséquences pour lui, notamment pour ses droits au chômage, et peuvent engager la responsabilité de l'employeur.