Avocat en droit des biens à Seraing et Liège

Vivre à côté d'autres personnes implique des inconvénients normaux. Le droit intervient quand un trouble dépasse ce seuil : un chantier qui fissure votre façade, une activité qui produit un bruit excessif, une construction qui prive votre terrain de lumière de façon anormale.

Dans ce cas, le juge peut ordonner une compensation ou des mesures pour réduire le trouble. Il n'est pas nécessaire de prouver une faute du voisin : c'est le déséquilibre qui est sanctionné.

Une servitude est un droit attaché à un terrain au profit d'un autre : passer, faire écouler l'eau, maintenir une canalisation. Elle peut naître d'un titre, de la situation des lieux ou, dans certaines conditions, de l'usage.

Les conflits portent souvent sur l'étendue du droit (à pied, en voiture, avec des engins ?) ou sur son existence même. Les actes notariés et les plans anciens sont alors la première source à consulter.

Un copropriétaire qui conteste une décision de l'assemblée générale doit agir devant le juge dans un délai court à compter de l'assemblée. Passé ce délai, la décision s'impose, même si elle était irrégulière.