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Une infraction de roulage paraît souvent banale jusqu'au moment où l'on mesure ce qu'elle peut coûter : une déchéance du droit de conduire, une prime d'assurance qui s'envole, ou un véhicule de société immobilisé.
Le droit du roulage a deux volets. Le volet pénal concerne les infractions et leurs sanctions : amende, déchéance du droit de conduire, examens de réintégration. Le volet civil concerne la réparation des dommages après un accident.
Les deux sont souvent traités par le tribunal de police, qui juge à la fois l'infraction et les demandes d'indemnisation des personnes lésées.
J'assiste les conducteurs particuliers et professionnels, ainsi que les entreprises dont les véhicules sont impliqués, de la réception du procès-verbal jusqu'à l'audience.
Régularité du constat, identification du conducteur, défense sur la sanction.
Conditions du contrôle et des analyses, retrait immédiat, alternatives à la déchéance.
Différence entre mesure immédiate et sanction prononcée par le juge.
Responsabilités, constat amiable, indemnisation des dommages matériels et corporels.
Désignation du conducteur, gestion des amendes et des sinistres pour l'entreprise.
Après une infraction, plusieurs suites sont possibles : une perception immédiate, une proposition de transaction du parquet, ou une citation devant le tribunal de police. Payer une perception immédiate ou une transaction met fin aux poursuites, mais vaut reconnaissance de l'infraction.
Avant l'audience, le dossier répressif peut être consulté. C'est là que l'on vérifie la régularité des constatations et les éléments retenus contre vous.
Le juge dispose d'une marge d'appréciation sur la durée de la déchéance et peut, dans certains cas, en aménager l'exécution. Pour en bénéficier, il faut lui donner des éléments concrets : attestation de l'employeur, horaires, contraintes de déplacement, situation familiale.
Certaines infractions et la récidive limitent fortement cette marge. Une première infraction mérite donc d'être traitée sérieusement, car elle pèse sur la suite.
Lorsqu'une infraction est commise avec un véhicule immatriculé au nom d'une société, celle-ci doit communiquer l'identité du conducteur dans le délai indiqué. Ne pas le faire constitue une infraction distincte, à charge de l'entreprise ou de son représentant.
C'est parfois la meilleure solution, mais le paiement vaut reconnaissance de l'infraction. Avant de payer, vérifiez les conséquences, notamment en cas de nouvelle infraction plus tard.
Très souvent, l'assurance protection juridique liée au contrat auto couvre la défense pénale en matière de roulage, avec libre choix de l'avocat. Vérifiez votre police.
L'amende pénale est personnelle au conducteur. Les dommages causés aux tiers relèvent quant à eux de l'assurance du véhicule.
Décrivez la situation et joignez les pièces principales : vous saurez s'il y a matière à agir, dans quel délai et par quelle voie.