Entreprises, chantiers et créances

Avocat en contrats et responsabilité civile à Seraing et Liège

Un contrat ne pose problème que le jour où l'une des parties ne fait pas ce qui était prévu. C'est ce jour-là qu'on découvre ce qui avait été écrit, et surtout ce qui ne l'avait pas été.

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La responsabilité civile recouvre deux situations. La responsabilité contractuelle, quand une partie n'exécute pas ou exécute mal ses obligations. La responsabilité extracontractuelle, quand un dommage est causé à quelqu'un avec qui on n'avait aucun contrat : un voisin, un client de passage, un usager.

Dans les deux cas, la question est la même : y a-t-il une faute ou un manquement, un dommage, et un lien entre les deux ? La réponse dépend des faits, des pièces et, souvent, de ce qui a été écrit au moment de conclure.

J'accompagne les indépendants, les sociétés et les particuliers à chaque étape : relecture d'un contrat avant signature, analyse d'une situation d'inexécution, négociation, puis procédure si nécessaire.

J'interviens notamment pour

Les situations les plus fréquentes, en demande comme en défense

Relecture et rédaction

Contrats de prestation, de vente, de collaboration, conditions générales et clauses sensibles.

Inexécution du contrat

Exécution forcée, résolution, dommages et intérêts, exception d'inexécution.

Rupture d'une relation commerciale

Préavis, motifs invoqués, indemnisation éventuelle et sortie ordonnée.

Clauses pénales et limitatives

Validité, portée réelle et possibilité de réduction par le juge.

Dommage causé à un tiers

Responsabilité pour son propre fait, pour ses préposés, pour les choses dont on a la garde.

Les clauses qui font la différence

Certaines clauses passent inaperçues à la signature et deviennent décisives en cas de litige : la clause pénale, la limitation de responsabilité, la juridiction compétente, la durée et les conditions de résiliation, la manière de notifier un manquement.

Les conditions générales posent une question supplémentaire : ont-elles été acceptées ? Imprimées au dos d'une facture envoyée après la commande, elles n'ont pas forcément la portée que leur rédacteur leur prête.

Quand l'autre partie ne s'exécute pas

La première étape est presque toujours une mise en demeure écrite, qui décrit le manquement et fixe un délai. Elle constitue souvent le point de départ des intérêts et de certaines conséquences prévues par le contrat.

Ensuite, plusieurs voies existent : obtenir l'exécution, mettre fin au contrat, réclamer une indemnisation, ou combiner ces demandes. Le bon choix dépend de ce que vous attendez réellement : finir le projet avec ce partenaire, ou en sortir proprement.

Mis en cause pour un dommage

Si l'on vous reproche un dommage, la première chose à vérifier est votre couverture d'assurance : responsabilité civile professionnelle, RC exploitation ou RC familiale selon les cas. Déclarez le sinistre sans tarder et ne reconnaissez pas de responsabilité par écrit avant d'avoir fait le point.

Questions fréquentes

Contrats et responsabilité : ce qu'il faut savoir

Souvent, oui. Un contrat n'a pas besoin d'être signé sur papier pour exister. La question est surtout de savoir ce qui a été accepté exactement, et de pouvoir le prouver.

Oui, lorsqu'elle dépasse manifestement le dommage que les parties pouvaient envisager au moment de conclure le contrat.

Les délais de prescription varient selon le type d'action et le type de contrat. C'est un point à vérifier dès le début, car un délai dépassé ferme la porte, même avec un bon dossier.

Voir aussi

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Retards, malfaçons, réception, expertise et responsabilité des intervenants : maîtres d'ouvrage et entrepreneurs, avant et pendant le litige.

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Prendre contact

Une question en contrats et responsabilité ?

Décrivez la situation et joignez les pièces principales : vous saurez s'il y a matière à agir, dans quel délai et par quelle voie.

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