Droit de la construction

Malfaçons ou retard sur un chantier : comment réagir sans aggraver la situation

Publié le 4 novembre 2026 par Maître Edoardo Agliata

Le chantier avance moins vite que prévu, des défauts apparaissent, et l'entrepreneur répond de moins en moins. À ce stade, beaucoup de maîtres d'ouvrage cherchent à reprendre la main par un geste fort. Ce geste est parfois exactement ce qu'il ne fallait pas faire.

Documenter avant de réagir

Photographiez les défauts, datez-les, conservez les échanges écrits. Si une réunion de chantier a lieu, demandez qu'un procès-verbal soit dressé. Ce qui n'est pas écrit sera difficile à prouver plus tard.

Mettre en demeure, avec un délai

La mise en demeure décrit précisément les problèmes et fixe un délai raisonnable pour y remédier. C'est elle qui ouvre la voie aux étapes suivantes : remplacement de l'entrepreneur, indemnisation, résolution du contrat.

Ne pas retenir plus que nécessaire

Suspendre un paiement en réaction à un défaut peut être justifié, à condition que la retenue reste proportionnée au problème. Bloquer la totalité du solde pour un défaut limité expose le maître d'ouvrage à se voir lui-même reprocher un manquement.

Ne pas changer d'entrepreneur trop vite

Faire intervenir une autre entreprise sans avoir fait constater l'état du chantier efface la preuve de ce qui avait été fait, et de ce qui avait été mal fait. Un constat d'huissier ou une expertise préalable protège votre recours.

Réceptionner en connaissance de cause

La réception n'est pas une formalité. Les défauts visibles qui ne font pas l'objet de réserves peuvent être considérés comme acceptés. Prenez le temps de visiter, de noter les réserves par écrit et de les faire signer.

Après la réception, les vices graves touchant la solidité ou la stabilité relèvent de la responsabilité décennale de l'entrepreneur et de l'architecte. D'autres défauts cachés peuvent encore être invoqués, dans des délais plus courts.

Questions fréquentes

Ce qu'on demande souvent à ce sujet

Elle a un coût, avancé en principe par la partie qui la demande, et peut prendre du temps. Elle reste souvent le moyen le plus sûr d'établir la cause d'un désordre technique quand les parties ne s'accordent pas.

Il répond de ses propres manquements, notamment dans la conception et le contrôle des travaux. Selon les cas, sa responsabilité peut s'ajouter à celle de l'entrepreneur.

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